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VACCINS : LA REGLEMENTATION

 

Les vaccinations, réglementation :

 

Certaines maladies animales sont particulièrement redoutables en raison de leur capacité à se répandre : la rage, en raison de sa dangerosité, fait l’objet d’une règlementation draconienne qui limite efficacement sa propagation.

 

 

LA VACCINATION ANTIRABIQUE

 

Arrêté du 10 octobre 2008
relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique
des animaux domestiques
 
Art. 1er. − La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l’article R. 221-4 du code rural et, par dérogation, les vétérinaires visés à l’article R. 221-11 du code rural.
Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l’autorité des directeurs de ces écoles.
 
Art. 2, 3, 4, 5 ….
   
Art. 6. − La primo-vaccination et les rappels de vaccination antirabiques des carnivores domestiques sont attestés au moyen des informations telles que prévues dans la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (CE) n° 998/2003 et la décision 2003/803/CE susvisés avec, pour les vétérinaires titulaires du mandat sanitaire, la mention de leur numéro d’inscription au tableau de l’ordre.
 
Pour chaque vaccination antirabique réalisée, le vétérinaire doit enregistrer, dans la rubrique IV intitulée « vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie, les informations relatives à cet acte vétérinaire et mentionner dans un registre les informations suivantes :
– le numéro du passeport pour animal de compagnie ;
– le numéro d’identification de l’animal ;
– la date d’injection du vaccin.
 
Le registre cité ci-dessus peut se présenter sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à l’attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée d’un an.
 
Art. 7. − La certification de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n’est considérée comme valable qu’à partir de vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément à la décision 2005/91/CE de la Commission susvisée en ce qui concerne les carnivores domestiques.
 
Les dates de vaccination et de fin de validité de la certification antirabique doivent être portées par le vétérinaire qui a procédé à la vaccination sur l’un des documents prévus aux articles 4, 5 et 6.
 
La certification de vaccination antirabique de rappel des animaux domestiques prend effet le jour de son établissement et la fin de sa validité doit être portée sur ce document par le vétérinaire qui a procédé à cette vaccination de rappel.
 
Les duplicatas des certificats de vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques sont conservés un an par les vétérinaires qui ont procédé à ces vaccinations.
 
Art. 8, 9, 10.
 
 
 
 

 

 

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