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CERTIFICATION DE LA RACE – CAS PARTICULIERS

 

Certification de la race – suite :

 

OBTENIR UN PEDIGREE POUR UN CHIEN DE PARENTS SANS PEDIGREE OU INCONNUS, l’inscription au L.O.F. à titre initial :
 
Pour un chien adulte (confirmable) présentant de grandes qualités dans sa race mais qui est issu de parents sans pedigree voire inconnus, il est possible d’obtenir une inscription définitive à titre initial dans le Livre des origines de la race si le livre est « ouvert », et donc un pedigree où il sera le premier inscrit (d’où le nom de titre initial).
 
Si le Livre des origines est fermé, la procédure est différente (voir l’article ci-après).
 
Pour cette inscription à titre initial :
 
– Le chien doit être identifié et le certificat d’identification doit avoir été retourné à la S.C.C.
 
– Une feuille de déclaration pour l’enregistrement au L.O.F. à titre initial doit être remplie (voir ci-contre).
 
– Le chien doit être présenté à un examen de « confirmation ». Les conditions annexes à remplir dépendent de la race. Elles doivent être recueilles auprès du club de race concerné. Exemple de conditions : montrer une radiographie classant le chien « Dysplasie A » et obtention du test d’aptitude naturelle (T.A.N.), et/ou obtenir un classement donné dans certaines expositions, etc. Le juge expert mentionne sur la déclaration le qualificatif obtenu par le chien.
 
– La déclaration est ensuite adressée au Club de race concerné pour recevoir l’avis favorable du président de ce club qui retourne la déclaration au demandeur.
 
– Le demandeur adresse la déclaration à la S.C.C. avec :
 
– le volet d’immatriculation par tatouage et/ou la copie de la carte d’identification par transpondeur,
 
– le titre de paiement des frais de dossier.
 
– La S.C.C. inscrit définitivement le chien au Livre des origines de sa race et délivre le pedigree au propriétaire du chien.
 
 
OBTENIR UN PEDIGREE POUR UN CHIEN DE PARENTS SANS PEDIGREE OU INCONNUS, CAS D’UN LIVRE FERMÉ, l’inscription au Livre d’attente :
 
Le Livre d’attente (ex-Registre initial) est un registre ouvert aux chiens de race appartenant aux races dont le Livre des origines est fermé (races en voie de reconstitution ou en cours de formation) et qui seront inscrits au L.O. de leur descendance à la 4ème génération.
 
Sont admis au Livre d’attente à la 1ère génération les chiens y ayant été reconnus aptes à la suite d’un « examen de confirmation ». Le dossier à adresser à la S.C.C. doit comprendre :
 
– la demande d’inscription (voir ci-contre), complétée par le juge expert, adressée au préalable au Club de race du chien et revenue au propriétaire revêtue de l’avis favorable de son président,
 
– le volet bleu de la carte de tatouage et/ou la copie de la carte d’identification par transpondeur,
 
– le titre de paiement des frais de dossier.
 
La S.C.C. délivre en retour au propriétaire un certificat d’inscription « au titre de l’apparence ».
 
Pour un chien dont les 2 parents sont eux-mêmes déjà inscrits au Livre d’attente (ou l’un des 2, l’autre étant inscrit au L.O.F.) et ont satisfait à l’examen de « confirmation », et qui a fait l’objet de la déclaration de saillie et de la déclaration de naissance,
 
– la S.C.C. délivre au producteur un récépissé de déclaration de naissance,
 
– à l’âge requis, le chien est présenté à l’examen d’un juge expert qui mentionne son avis,
 
– le producteur transmet la demande d’inscription au Club de race qui la lui renvoie revêtue de l’avis favorable du président.
 
Le producteur adresse à la S.C.C. :
 
– la demande d’inscription au Livre d’attente, complétée par le juge expert et le Club de race,
 
– le récépissé de la déclaration de naissance,
 
– le volet bleu de la carte de tatouage et/ou la copie de la carte d’identification par transpondeur,
 
– le titre de paiement des frais de dossier.
 
La S.C.C. délivre en retour au propriétaire un certificat d’inscription.
 
Pour des chiens dont les parents ont satisfait depuis 3 générations aux formalités indiquées ci-dessus, et qui forme donc la 4ème, toute la portée doit faire l’objet d’une déclaration pour une inscription NORMALE au L.O.F. (déclarations de saillie puis de naissance).
 
 
OBTENIR UN PEDIGREE POUR UN CHIEN IMPORTE :

L’ inscription au L.O.F. au titre de l’importation concerne les chiens nés à l’étranger déjà inscrits à un Livre Généalogique étranger reconnu par la Fédération Cynologique Internationale (F.C.I.). Elle ne concerne pas les races dont le livre est fermé et pour lesquelles une inscription au LIVRE D’ATTENTE est possible.
L’admission n’est effectuée qu’après confirmation par un expert français.

Le propriétaire doit :

– faire procéder à l’identification du chien, ou faire enregistrer au fichier national l’identification dans le cas d’un animal déjà identifié provenant d’un pays de la Communauté Européenne,
– retourner à la S.C.C le « Certificat Provisoire d’Identification lors d’importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique » dans le cas d’un tatouage, ou au S.I.E.V dans le cas d’un transpondeur, accompagné d’un titre de paiement,
– se procurer auprès de la S.C.C. l’imprimé « Déclaration au Titre de l’Importation » et un formulaire d’Examen de Confirmation,
– présenter l’animal avec ces imprimés renseignés et son pedigree original à une séance de confirmation. L’expert mentionne sur le Formulaire d’Examen de Confirmation, le qualificatif qu’il attribue à l’animal.
– transmettre ces documents à la S.C.C, si l’expert a émis un avis d’aptitude, accompagnés des frais de dossier, et, le cas échéant, des certificats délivrés par les organismes nationaux du pays d’origine.

La S.C.C :

– recueille l’avis du Club de Race,
– procède à l’inscription définitive au L.O.F.
– adresse le pedigree au propriétaire par Lettre Recommandée (délai 1 mois).

 
 
 
 
 
 
 

 

 

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