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CODE RURAL POUR VOUS :

 

Le Code rural :

 

Pour vous aider dans vos recherches et vos études :

les textes intégraux relatifs au chien rassemblés dans le Code rural – livre II Santé publique vétérinaire.
sommaires des parties législative et réglementaire,

Pour faciliter la lecture, les textes concernant les autres animaux ont été écartés.

 

 

 

 

 

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