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CESSION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX

 
Céder un chien (à titre gratuit ou onéreux) :
 
Que vous soyez un particulier dont la chienne a fait une portée ou un éleveur familial ou professionnel (voir la distinction entre ces deux catégories), que vous soyez un commerçant ou une association, que vous cédiez les chiens gratuitement ou à titre onéreux, que le chien soit jeune ou vieux, vous êtes assujetti à la réglementation relative à la cession des chiens.
 
Vous pouvez donc consulter avec profit les articles de la rubrique  « LE CHIEN » concernant le sujet « ACHETER UN CHIEN » :
 
– les vices rédhibitoires garantis lors de la cession d’un chien,
 

 

 

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